Les statuts

Version adoptée à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 septembre 2010

STATUTS DE L’INSTITUT MAURICE RAPIN SOUS LE REGIME SUR LES ASSOCIATIONS DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 ET DU DECRET DU 16 AOUT 1901

I .BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Institut Maurice Rapin. Sa durée est illimitée.

Article 2 Cette Association a pour but de promouvoir la réflexion et la formation des professionnels de santé et de la recherche en santé, particulièrement dans les domaines de l’éthique médicale, de la pathologie infectieuse et de l’hygiène hospitalière. Elle peut le faire en favorisant des travaux de recherche et d’évaluation, en développant des échanges multidisciplinaires, en favorisant des actions de Santé Publique, en contribuant à l’édition de mises au point ou de monographies, ou par tout autre moyen adapté à ses objectifs.

Article 3 Le siège de l’Institut Maurice Rapin est fixé chez Madame Marie-Claude Rapin – 26 rue Hermel – 75018 Paris. Il peut être transféré par décision du Conseil d’administration ratifiée par l’Assemblée Générale.

Article 4 Peuvent être admis comme :
• membre bienfaiteur : Toute personne physique ou morale concourant aux buts poursuivis par l’Association. Le membre bienfaiteur s’acquitte d’une cotisation de soutien dont le montant est supérieur à celui de la cotisation de membre actif.
• membre actif : Tout professionnel de santé, toute personne physique ou morale partageant les buts de l’Association. Le membre actif s’acquitte d’une cotisation annuelle. Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée Générale.
• membre d’honneur : Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation.

Article 5 Le Conseil d’administration statue sur les demandes d’admission comme membre. Il en rend compte à la prochaine Assemblée Générale.

Article 6 – Radiation La qualité de membre se perd par :
• la démission,
• le décès,
• la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7 Les ressources de l’Association comprennent :
• le montant des cotisations,
• les subventions de l’État, de la Région, des Départements, des Communes, des organismes sociaux et des établissements hospitaliers,
• les legs et dons,
• les subventions versées par les Laboratoires pharmaceutiques en vue d’actions s’inscrivant dans les buts de l’Association.

II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8 L’Association est administrée par un Conseil d’administration de six membres au moins et dix membres au plus dont au moins la moitié de médecins, élus, au scrutin secret, pour trois ans par l’Assemblée Générale.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, de deux vice-présidents, d’un secrétaire, d’un trésorier. Le bureau est élu pour deux ans. Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 9 Le Conseil d’administration se réunit une fois par an au moins, sur convocation du Président, ou sur la demande du tiers de ses membres. La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir. Tout membre du Conseil d’administration, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles.

Article 10 L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit au mois une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président ou en son absence un Vice-Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée.L’Assemblée ne se tient valablement que si le tiers des membres, à jour de leur cotisation, est présent ou représenté par une procuration. En l’absence de quorum, une nouvelle Assemblée est convoquée dans les trente jours qui suivent. Elle délibère sans nécessité du quorum. Seuls votent les membres actifs à jour de leur cotisation. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

III. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 11 Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’administration ou du tiers des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Les propositions de modifications sont alors inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Assemblée au moins quinze jours à l’avance. L’Assemblée Générale statuant sur la modification de statuts doit se composer du quart au moins des membres.
Le quorum impose la présence d’au mois la moitié plus un des membres inscrits, à jour de leur cotisation. En l’absence du quorum une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les trente jours qui suivent. Elle délibère sans nécessité du quorum. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 12 L’Assemblée Générale, appelée à se prononcée sur la dissolution de l’Association et convoquée, spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’Association et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

IV. REGLEMENT INTERIEUR

Article 13 Un règlement intérieur est proposé par le Conseil d’administration à l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Ce règlement pourra prévoir la constitution d’un comité scientifique.

Le Président de l’Institut Maurice Rapin,
Pr Christian BRUN-BUISSON